une coopérative locative d'habitants, sociale et culturelle

lutter contre la spéculation

La forme de société (Coopérative d’habitants / SAS Coopérative) que nous avons choisi exprime implicitement dans ses statuts l’impossibilité de réaliser des plus values sur la cession des parts de la société. Cette disposition des statuts (le titre III) interdit toute démarche spéculative puisque les parts sociales sont cédées à leur valeur nominale.

Il est important de souligner que les membres d’UTOP renoncent ainsi à la propriété individuelle de leur lot, et acceptent tout au long du bail de 60 ans consenti par COOPIMMO un simple droit de jouissance de leur logement, et l’administration « collective » de l’immeuble et annexes.

Au terme du bail de 60 ans, durée nécessaire pour permettre la compatibilité financière des membres d’UTOP avec le projet immobilier, la SCP HLM COOPIMMO décidera, en concertation avec les membres d’UTOP, du devenir de l’ensemble immobilier. Plusieurs hypothèses sont possibles : cession à la SAS Coopérative, cession à un bailleur social, poursuite du bail pour une nouvelle période.

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