L’association UTOP a créé une coopérative d’habitants «ALUR», organisée en SAS Coopérative regroupant quatorze ménages, un bailleur social, Habitat et Humanisme, et Coopimmo. La coopérative a vocation à rester dans le cadre d’une propriété collective sans attribution des appartements en toute propriété.

Démembrement foncier – bâti pour 60 ans

Pour permettre à des ménages à bas revenu de bénéficier de ce type de d’habitat, Coopimmo a proposé la solution du  «démembrement». Coopimmo est propriétaire du foncier, la coopérative du bâti. Cette dernière loue le foncier.
Ce dispositif garantit par ailleurs un montage strictement anti-spéculatif. 

L’immeuble

– le bâti est financé à l’aide d’un prêt souscrit par la coopérative d’habitants auprès d’un établissement bancaire.
Nous bénéficions de prêt PLS et l’ouverture des droits à l’APL.

– Le capital souscrit : chaque sociétaire a versé une somme à la société coopérative d’habitants, dont le montant est identique pour tous (3.000 euros). Afin de rendre l’opération abordable, il s’agit de l’unique «apport» financier des habitants à  la coopérative.
Le modèle financier de la coopérative d’habitants est «locatif». Il ne comprend aucune «part acquisitive» tel que prévue par la loi ; les ménages quittant le projet ne récupère que leur part du Capital initial (3.000 euros).

Solidarité

– Une redevance solidaire : les coopérateurs seront titulaires d’un droit de jouissance d’un appartement, et gèreront ensemble les espaces communs.

Nous payerons une quittance mensuellement composée :
d’un loyer soumis aux plafonds PLS
– des charges locatives
– du loyer correspondant au foncier
– d’une participation à une caisse de solidarité (de 5 à 15 euros/mois selon les ressources des ménages).

La dimension solidaire du projet se traduit par une modulation de la redevance suivant le plafond de ressources des ménages, PLAI, PLUS, PLS. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) vient par ailleurs diminuer les redevances des ménages les plus fragiles au profit d’un projet mixte.

La sécurisation HLM

Elle est mise en place (garantie de relogement de rachat) dans la limite de 30% de l’opération. Les interventions opérées par COOPIMMO se traduiront par la reprise des parts de SAS et des droits de jouissance correspondant. 

La pérennité du dispositif anti- spéculatif

La forme de société (Coopérative d’habitants / SAS Coopérative) que nous avons choisie exprime implicitement dans ses statuts l’impossibilité de réaliser des plus values sur la cession des parts de la société.

Cette disposition des statuts interdit toute démarche spéculative puisque les parts sociales sont cédées à leur valeur nominale.

+ L'habitat et le mouvement coopératif

+ la qualité d'usage

+ un bien commun

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